Responsabilité Administrateurs & Dirigeants   
 

 

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Application pour Organismes à but non lucratif

Application pour Compagnies privées

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Notre programme est conçu autant pour les sociétés à but non lucratif que pour les compagnies privées. Aucun bilan financier à fournir

Organismes à but non lucratifs

Couvertures:

  • Responsabilité des personnes assurées
     
  • Remboursement de l'organisme
     
  • Responsabilité de l'organisme
     
  • Responsablité en matière de pratiques d'emploi
     

Extensions de garanties:

  • Filiales acquises ou crées en cours de contrat

  • Garantie subséquente

  • Reconstitution partielle du montant de garantie pour les membres du conseil d'administration

  • Limites d'assurances additionnelles pour les directeurs

  • Frais de mainlevée

  • Homicide par imprudence

  • Coûts d'urgence

  • Pratique d'emploi

  • Enquête

  • Conseils juridiques et de relations publiques

  • Responsabilité en tant que mandataire social d'un organisme

  • Personnes assurées n'exerçant plus leurs fonctions

 

Compagnies privées

Couvertures:

  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

  • Remboursement de l'entreprise

  • Responsabilité de l'entreprise

  • Responsabilité en matière de pratiques d'emploi

  • Responsabilité des fiduciaires de régimes d'avantages sociaux

  • Détournements

Extensions de garanties:

  • Filiales acquises ou créees en cours de contrat

  • Régimes d'avantages sociaux acquis ou créees en cours de contrat

  • Garantie subséquente

  • Reconstitution partielle du montant de garantie pour les administrateurs externes

  • Responsabilité en tant que mandataire social d'un autre organisme

  • Frais de mainlevée

  • Corruption

  • Homicide par imprudence

  • Coûts d'urgence

  • Enquêtes

  • Conseils juridiques et de relations publiques

  • Personnes assurées n'exerçant plus leurs fonctions

  • Exonération